1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Les Pépites & Co, SARL, SIRET 97747811400019, dont le siège social est situé à 7 place Jeanne d’Arc 79250 NUEIL LES AUBIERS, (ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site www.lespepitesandco.fr (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
- Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site au moment de la consultation par le Client.
- Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible : description, photos, caractéristiques. Toutefois, des différences mineures peuvent exister (teinte, dimension, etc.).
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises), et hors frais d’expédition, sauf indication contraire.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
- Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis suit le processus de commande (adresse, choix du mode de livraison, paiement).
- Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou Google Pay, d’autres modes de paiement pourront être proposés ultérieurement.
- La commande est validée au moment de la confirmation de paiement intégral.
5. Droit de rétractation, retours et avoir
5.1 Droit de rétractation légal
- En vertu des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client disposant du statut de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Si le Client souhaite se rétracter, il doit informer le Vendeur de sa décision par écrit via le formulaire de contact du site avant l’expiration du délai de 14 jours.
5.2 Politique de retour / échange de convenance (hors défaut / vice caché)
- Le Vendeur accepte les retours de produits pour convenance dans un délai de 15 jours après la réception du produit, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine, complet (carton, étiquettes, boîtes d’origine), permettant sa remise en vente.
- Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre de retour de convenance. Seul un avoir sera délivré.
5.3 Avoir
- L’avoir aura la valeur du produit (hors frais de livraison initiaux) tel que payé par le Client.
- Cet avoir sera valable deux mois à compter de la date d’émission, et pourra être utilisé pour toute nouvelle commande sur le site www.lespepitesandco.fr.
- L’avoir ne pourra être ni remboursé, ni échangé contre de l’argent, ni partiellement utilisé après son expiration.
5.4 Défauts, conformité, vices cachés
- Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra demander une réparation, un remplacement ou une réduction du prix conformément à la loi. Le retour du produit dans ce cas-là pourra donner lieu à un remplacement ou à un avoir, voire à un remboursement si la loi l’exige.
6. Livraison
- Le Vendeur livre en France métropolitaine, via Relais Colis ou Colissimo.
- Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif : le Vendeur mettra en œuvre tous les efforts pour les respecter, mais ne pourra être tenu responsable de retard dûs aux transporteurs, force majeure, etc.
- Le transfert des risques (perte, détérioration) s’effectue dès la prise en charge du produit par le transporteur.
7. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
- Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.
- La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de tout dommage indirect.
9. Protection des données personnelles
- Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation Client. Elles sont utilisées en conformité avec la réglementation applicable (notamment le RGPD).
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant.
10. Médiation / litiges
- En cas de litige, le Client peut contacter le service client à [adresse e-mail / coordonnées].
- Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont : [indiquer le médiateur].
11. Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, et plus précisément ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
12. Acceptation et modification des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de sa commande.